Désignation

La société Tempo Pro désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 59 Allée de l’Artois – Numéro 2 – 59130 LAMBERSART.

La société Tempo Pro met en place et dispense des bilans de compétences et des interventions intra-entreprise dans le cadre de la psychologie du travail sur l’ensemble du territoire Hauts de France, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de bilan de compétences et d’intervention en entreprise, dans le cadre de la psychologie du travail effectués par la société Tempo Pro, pour le compte d’un client. Toute commande de prestation de bilan de compétences et d’intervention en entreprise, dans le cadre de la psychologie du travail, auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque prestation un Devis est formulé de manière automatique sur l’espace CPF ou en cas de financement autre, la société TEMPO PRO s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de prestation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des séances sont indiqués en euros. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Tempo Pro ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance est possible, à condition de le faire au moins 48 heures avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse . En cas d’annulation le jour de la séance, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la séance. En cas d’annulation moins de 1 heure avant le début de la séance, une pénalité d’annulation correspondant à 10 % du coût total initial sera facturée au client en plus des 50 % évoqués précédemment.

La demande de report de sa participation à un bilan de compétences / une intervention en entreprise peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à Tempo Pro dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Tempo Pro ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des bilans de compétences et interventions en entreprises suivant les caractéristiques personnels et contextuelles de la et des personnes accompagnées. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports transmis, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Tempo Pro sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Tempo Pro et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lille.