Préambule

Tempo pro dont le siège social est établi au 59 Allée de l’Artois – Numéro 2 – 59130 LAMBERSART, enregistrée sous le numéro 32591068559 auprès du Préfet de la Région Hauts de France, est ci-après désignée « organisme de formation », peut pratiquer des activités de formation dont la conduite de bilans de compétences. Ce Règlement Intérieur s’applique dans le cadre de ces activités. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à toute personne inscrite et participant aux différents stages organisés par l’organisme de formations, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Toute personne suivant la formation sera dénommée ci-après « stagiaire ».

Dispositions Générales

Articles 1

Conformément aux dispositions des articles L6352-3 et suivants, R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires y contrevenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Articles 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs, soit en visioconférence. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local extérieur ou à distance.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation ou de toute consigne imposée par l’organisme de formation ou par le constructeur s’agissant notamment de l’usage de matériels mis à disposition. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Si le stagiaire observe un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de l’organisme de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en étant en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 8 : Mesures sanitaires

Du fait du Covid 19, l’organisme de formation met à disposition du stagiaire du gel Hydro-alcoolique. Celui-ci est invité à se laver les mains à son arrivée avec le gel ou directement au lavabo des toilettes.

Il est demandé à chacun de bien respecter les gestes barrières recommandés par le conseil scientifique. Le formateur s’engage à respecter ces procédures de son côté.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R-6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilitée de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de Tempo pro.

Discipline Générale

Article 11 : Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter au lieu de formation en tenue décente et propre et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme en respectant les règles élémentaires de savoir vivre, savoir être en collectivité.

Le stagiaire est acteur de sa formation. La richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre, de son investissement et de sa curiosité.

Article 12 : Assiduité du stagiaire en formation

• Article 12.1 – Horaires de formation

Le stagiaire respecte les horaires convenus au préalable avec l’organisme de formation.

• Article 12.2 – Absences, retards ou départ anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir le consultant ou formateur et s’en justifier.

Dans le cas de rendez-vous pour la réalisation de formation ou de bilan de compétences, toute annulation de rendez-vous devra se faire au plus tard 2 jours avant la date du rendez-vous, par mail ou par SMS, à destination du consultant.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, France Travail, etc.) de cet évènement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue de rémunération de stage proportionnelle à la durée des absences.

• Article 12.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de remplir, répondre ou signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de présence, et les documents d’évaluation qui leur sont fournis.

A l’issue de l’action de formation, il lui sera remis une attestation de fin de formation ou un document attestant de la remise d’une synthèse dans le cadre d’un bilan de compétences, et une attestation de présence, à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet dans les meilleurs délais à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage …).

Article 13 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, le stagiaire ayant accès au lieu de formation pour suivre son stage ne peut y entrer ou y demeurer à d’autres fins, introduire ou faciliter l’introduction de tierces personnes ou d’un animal au sein de l’organisme.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise concernant les actions de formation, qu’elle soit sur support papier ou sur support dématérialisé, est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de bien personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement ; soit en une mesure d’exclusion définitive dont le stagiaire aura été préalablement informé.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
• L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription et entre en application à compter de la signature du contrat ou de la convention de formation. Celui-ci est également disponible sur le site internet www.tempopro.fr

Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur le 03/08/2024